Conditions Générales d’Utilisation
Date de la dernière mise à jour : 21 mars 2024.
La plateforme ViniDrop (ci-après le “Site”) est gérée et hébergée par la société LTG SAS située 47, rue Saint Lambert, 75015 Paris, France, inscrite au RCS sous le numéro 985 137 710.
Avant de naviguer ou de s’inscrire sur le Site, chaque Utilisateur doit lire les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les “CGU”), la Politique de Confidentialité (telle définie dans l’Article Définitions ci-dessous), ainsi que les autres dispositions obligatoires du Site, rappelées ou non dans les présentes Conditions Générales, les accepter et s’engager à les respecter.
La plateforme ViniDrop (ci-après le “Site”) est gérée et hébergée par la société LTG SAS située 47, rue Saint Lambert, 75015 Paris, France, inscrite au RCS sous le numéro 985 137 710.
Avant de naviguer ou de s’inscrire sur le Site, chaque Utilisateur doit lire les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les “CGU”), la Politique de Confidentialité (telle définie dans l’Article Définitions ci-dessous), ainsi que les autres dispositions obligatoires du Site, rappelées ou non dans les présentes Conditions Générales, les accepter et s’engager à les respecter.
1. DÉFINITIONS
Acquéreur – désigne tout Utilisateur qui achète ou souhaite acheter une ou plusieurs Bouteille(s) à un Vendeur sur le Site.
Bouteille(s) – désignent les articles dont la commercialisation n’est pas interdite en vertu du droit national applicable, et qui sont ajouté(e)s par l’Utilisateur sur le Répertoire du Site correspondant, ainsi qu’à l’une de ses Caves, aux fins de les gérer, les vendre, les échanger, ou les donner.
Cave – désigne une liste de Bouteilles que l’Utilisateur aura créée (censée correspondre à un stock qu’il détient effectivement), aux fins de la gérer via le Site.
Compte d’Utilisateur ou Compte – désigne l’inscription de l’Utilisateur sur le Site ; le compte créé contient des données à caractère personnel.
Conditions – désignent les présentes Conditions Générales ainsi que toutes les politiques et conditions supplémentaires publiées sur le Site définissant les conditions dans lesquelles ViniDrop permet aux Utilisateurs et aux Visiteurs d’accéder aux Services de ViniDrop et de les utiliser.
Confirmation de Réception – désigne la confirmation de la réception de la Bouteille par l’Acquéreur ou l’Utilisateur, aux fins de mise à jour de sa liste de Bouteilles.
Messages Privés – désignent la communication par échange de messages privés entre les Utilisateurs au moyen du système de messagerie du Site, à laquelle seuls les Utilisateurs concernés peuvent avoir accès.
Politique de Confidentialité – désigne le fichier disponible sur la plateforme qui définit la manière dont ViniDrop collecte, utilise, conserve et transfère les données à caractère personnel et autres informations importantes d’un Visiteur ou d’un Utilisateur.
Répertoire – désigne le Répertoire électronique dans lequel les Bouteilles sont répertoriées, étant entendu que tous les Utilisateurs doivent se conformer aux règles mises en place par ViniDrop.
Site – désigne le site internet ViniDrop, ainsi que les applications mobiles de la plateforme ViniDrop téléchargées sur smartphones ou tablettes.
Transaction – désigne toute transaction qui transfère la propriété et/ou le droit d'utiliser une Bouteille, d’un Utilisateur à un autre, notamment mais sans s’y limiter, le contrat de vente conclu directement entre l’Acquéreur et le Vendeur, ou l’échange, ou toute autre transaction effectuée entre les Utilisateurs.
Utilisateur – désigne toute personne physique qui s’est inscrite sur le Site et a accepté les conditions générales de ViniDrop. Par souci de clarté, un Utilisateur en vertu des présentes Conditions Générales désigne un particulier qui est un consommateur et qui agit en tant que tel.
Utilisateur Professionnel/Vendeur Professionnel – désigne tout utilisateur qui ajoute une ou plusieurs Bouteilles au Répertoire correspondant du Site dans le cadre de son activité professionnelle. Les Utilisateurs Professionnels et les Vendeurs Professionnels peuvent être des entreprises individuelles ou des organisations à but non lucratif (associations au sens de la loi du 1er juillet 1901), dûment enregistrées en France.
Vendeur – désigne tout Utilisateur qui accepte de vendre une ou plusieurs Bouteilles qu’il aura listées dans le Répertoire.
Visiteur – désigne toute personne physique non inscrite sur le Site susceptible d’utiliser le Site sans être inscrite, conformément aux Conditions Générales.
Bouteille(s) – désignent les articles dont la commercialisation n’est pas interdite en vertu du droit national applicable, et qui sont ajouté(e)s par l’Utilisateur sur le Répertoire du Site correspondant, ainsi qu’à l’une de ses Caves, aux fins de les gérer, les vendre, les échanger, ou les donner.
Cave – désigne une liste de Bouteilles que l’Utilisateur aura créée (censée correspondre à un stock qu’il détient effectivement), aux fins de la gérer via le Site.
Compte d’Utilisateur ou Compte – désigne l’inscription de l’Utilisateur sur le Site ; le compte créé contient des données à caractère personnel.
Conditions – désignent les présentes Conditions Générales ainsi que toutes les politiques et conditions supplémentaires publiées sur le Site définissant les conditions dans lesquelles ViniDrop permet aux Utilisateurs et aux Visiteurs d’accéder aux Services de ViniDrop et de les utiliser.
Confirmation de Réception – désigne la confirmation de la réception de la Bouteille par l’Acquéreur ou l’Utilisateur, aux fins de mise à jour de sa liste de Bouteilles.
Messages Privés – désignent la communication par échange de messages privés entre les Utilisateurs au moyen du système de messagerie du Site, à laquelle seuls les Utilisateurs concernés peuvent avoir accès.
Politique de Confidentialité – désigne le fichier disponible sur la plateforme qui définit la manière dont ViniDrop collecte, utilise, conserve et transfère les données à caractère personnel et autres informations importantes d’un Visiteur ou d’un Utilisateur.
Répertoire – désigne le Répertoire électronique dans lequel les Bouteilles sont répertoriées, étant entendu que tous les Utilisateurs doivent se conformer aux règles mises en place par ViniDrop.
Site – désigne le site internet ViniDrop, ainsi que les applications mobiles de la plateforme ViniDrop téléchargées sur smartphones ou tablettes.
Transaction – désigne toute transaction qui transfère la propriété et/ou le droit d'utiliser une Bouteille, d’un Utilisateur à un autre, notamment mais sans s’y limiter, le contrat de vente conclu directement entre l’Acquéreur et le Vendeur, ou l’échange, ou toute autre transaction effectuée entre les Utilisateurs.
Utilisateur – désigne toute personne physique qui s’est inscrite sur le Site et a accepté les conditions générales de ViniDrop. Par souci de clarté, un Utilisateur en vertu des présentes Conditions Générales désigne un particulier qui est un consommateur et qui agit en tant que tel.
Utilisateur Professionnel/Vendeur Professionnel – désigne tout utilisateur qui ajoute une ou plusieurs Bouteilles au Répertoire correspondant du Site dans le cadre de son activité professionnelle. Les Utilisateurs Professionnels et les Vendeurs Professionnels peuvent être des entreprises individuelles ou des organisations à but non lucratif (associations au sens de la loi du 1er juillet 1901), dûment enregistrées en France.
Vendeur – désigne tout Utilisateur qui accepte de vendre une ou plusieurs Bouteilles qu’il aura listées dans le Répertoire.
Visiteur – désigne toute personne physique non inscrite sur le Site susceptible d’utiliser le Site sans être inscrite, conformément aux Conditions Générales.
2. OBJET
2.1 ViniDrop offre à l’Utilisateur la possibilité de gérer sa cave et son stock de bouteilles de vins, ainsi que de participer à l’échange et/ou la vente et/ou l’achat de Bouteilles, directement auprès des autres utilisateurs du Site.
2.2 ViniDrop n’est pas partie aux Transactions et n’a qu’un rôle d’intermédiaire entre les Utilisateurs.
2.3 L’utilisation du Site est réservée aux personnes majeures.
2.4 Lors de son inscription sur le Site, l’Utilisateur doit indiquer son nom d’utilisateur (pseudonyme), son adresse de courrier électronique et un mot de passe, ce qui permet au Site d’identifier l’Utilisateur à chaque fois qu’il accède au Site. Même si l’Utilisateur a fourni ses nom et prénom(s) au moment de son inscription sur le Site, les autres Utilisateurs ne peuvent voir que le nom d’utilisateur (pseudonyme) de l’Utilisateur, qui peut être différent de ses nom et prénom(s). ViniDrop peut demander à effectuer certaines confirmations concernant le Compte de l'Utilisateur à des fins de sécurité. De telles confirmations peuvent notamment inclure la confirmation du numéro de téléphone ou de l’adresse de courrier électronique de l'Utilisateur ; une demande des preuves du titulaire d’une carte bancaire ou toutes autres démarches que ViniDrop pourrait mettre en place à sa seule discrétion.
2.5 ViniDrop traitera les données à caractère personnel de l'Utilisateur comme décrit dans la politique de Confidentialité, aux fins de l'exécution des présentes Conditions Générales à titre de contrat avec l'Utilisateur et à d'autres finalités légales.
2.6 ViniDrop peut, à son entière discrétion, modifier les Conditions Générales, notamment afin : d’adapter les Conditions Générales aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ou en cours d’adoption ; d’adapter les Conditions Générales à toute décision rendue par une juridiction, une agence de consommation ou par toute autre autorité compétente et qui impacte le contenu du Site ou les Services offerts sur celui-ci ; de refléter des changements et des évolutions dans la manière dont ViniDrop gère son activité ; de refléter des changements dans les conditions du marché ou dans les pratiques courantes de l'industrie. Si ViniDrop apporte une modification des Conditions Générales mentionnées ci-dessus, elle en informera les Utilisateurs quinze (15) jours avant l’entrée en vigueur des modifications. A moins que l'Utilisateur ne mette fin à sa relation avec ViniDrop avant le jour d’entrée en vigueur des modifications, les Conditions Générales modifiées sont réputées acceptées par l'Utilisateur. Si l'Utilisateur s'y oppose dans les délais, il peut choisir de mettre fin à sa relation avec ViniDrop et de fermer son Compte ViniDrop, conformément à nos conditions. Toute modification des Conditions Générales publiées sur le Site s’appliquera immédiatement aux Visiteurs et aux Utilisateurs qui effectuent la procédure d'inscription en ligne après la publication desdites modifications sur le Site.
2.2 ViniDrop n’est pas partie aux Transactions et n’a qu’un rôle d’intermédiaire entre les Utilisateurs.
2.3 L’utilisation du Site est réservée aux personnes majeures.
2.4 Lors de son inscription sur le Site, l’Utilisateur doit indiquer son nom d’utilisateur (pseudonyme), son adresse de courrier électronique et un mot de passe, ce qui permet au Site d’identifier l’Utilisateur à chaque fois qu’il accède au Site. Même si l’Utilisateur a fourni ses nom et prénom(s) au moment de son inscription sur le Site, les autres Utilisateurs ne peuvent voir que le nom d’utilisateur (pseudonyme) de l’Utilisateur, qui peut être différent de ses nom et prénom(s). ViniDrop peut demander à effectuer certaines confirmations concernant le Compte de l'Utilisateur à des fins de sécurité. De telles confirmations peuvent notamment inclure la confirmation du numéro de téléphone ou de l’adresse de courrier électronique de l'Utilisateur ; une demande des preuves du titulaire d’une carte bancaire ou toutes autres démarches que ViniDrop pourrait mettre en place à sa seule discrétion.
2.5 ViniDrop traitera les données à caractère personnel de l'Utilisateur comme décrit dans la politique de Confidentialité, aux fins de l'exécution des présentes Conditions Générales à titre de contrat avec l'Utilisateur et à d'autres finalités légales.
2.6 ViniDrop peut, à son entière discrétion, modifier les Conditions Générales, notamment afin : d’adapter les Conditions Générales aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ou en cours d’adoption ; d’adapter les Conditions Générales à toute décision rendue par une juridiction, une agence de consommation ou par toute autre autorité compétente et qui impacte le contenu du Site ou les Services offerts sur celui-ci ; de refléter des changements et des évolutions dans la manière dont ViniDrop gère son activité ; de refléter des changements dans les conditions du marché ou dans les pratiques courantes de l'industrie. Si ViniDrop apporte une modification des Conditions Générales mentionnées ci-dessus, elle en informera les Utilisateurs quinze (15) jours avant l’entrée en vigueur des modifications. A moins que l'Utilisateur ne mette fin à sa relation avec ViniDrop avant le jour d’entrée en vigueur des modifications, les Conditions Générales modifiées sont réputées acceptées par l'Utilisateur. Si l'Utilisateur s'y oppose dans les délais, il peut choisir de mettre fin à sa relation avec ViniDrop et de fermer son Compte ViniDrop, conformément à nos conditions. Toute modification des Conditions Générales publiées sur le Site s’appliquera immédiatement aux Visiteurs et aux Utilisateurs qui effectuent la procédure d'inscription en ligne après la publication desdites modifications sur le Site.
3. SERVICES
3.1 ViniDrop offre à l’Utilisateur la possibilité de gérer son stock de bouteilles de vins, ainsi que de participer à l’échange et/ou la vente et/ou l’achat de Bouteilles, directement avec les autres Utilisateurs du Site.
3.2 Les Utilisateurs peuvent ajouter les Bouteilles qu’ils détiennent à leur compte, via leur(s) Cave(s) afin d’en faciliter leur gestion, et d’échanger avec l’ensemble de la communauté des Utilisateurs. Ils peuvent ainsi échanger, acheter ou vendre des Bouteilles, ou communiquer en envoyant des Messages Privés aux autres Utilisateurs. Lors de l'enregistrement d'une Bouteille, l'Utilisateur peut opter pour le statut "Bouteille privée" ou pour le statut "Bouteille publique" : "Bouteille privée" : seul l’utilisateur à qui appartient la bouteille peut la consulter. "Bouteille publique" : tous les Utilisateurs et Visiteurs du Site peuvent la consulter. Cela leur permet de pouvoir discuter au sujet de la bouteille, de ses caractéristiques, d’une expérience de dégustation voire proposer de l’acheter. Une bouteille Privée ne peut faire l’objet d’une transaction car personne à part l’Utilisateur ne pourra la consulter. ViniDrop n’est partie à aucune Transaction entre les Utilisateurs, et en aucun cas ViniDrop n’achète, ne vend ou n’échange des Bouteilles présentées sur le Site ni ne prétend le faire. ViniDrop propose des Services de gestion de cave et facilitant les Transactions entre Utilisateurs.
3.3 Les présentes Conditions Générales, la Politique de Confidentialité et les autres règles de ViniDrop publiées sur le Site, s’appliquent aux Utilisateurs, aux Utilisateurs Professionnels et aux Visiteurs des Comptes sur les Réseaux Sociaux ViniDrop, lesquels doivent s’y conformer.
3.2 Les Utilisateurs peuvent ajouter les Bouteilles qu’ils détiennent à leur compte, via leur(s) Cave(s) afin d’en faciliter leur gestion, et d’échanger avec l’ensemble de la communauté des Utilisateurs. Ils peuvent ainsi échanger, acheter ou vendre des Bouteilles, ou communiquer en envoyant des Messages Privés aux autres Utilisateurs. Lors de l'enregistrement d'une Bouteille, l'Utilisateur peut opter pour le statut "Bouteille privée" ou pour le statut "Bouteille publique" : "Bouteille privée" : seul l’utilisateur à qui appartient la bouteille peut la consulter. "Bouteille publique" : tous les Utilisateurs et Visiteurs du Site peuvent la consulter. Cela leur permet de pouvoir discuter au sujet de la bouteille, de ses caractéristiques, d’une expérience de dégustation voire proposer de l’acheter. Une bouteille Privée ne peut faire l’objet d’une transaction car personne à part l’Utilisateur ne pourra la consulter. ViniDrop n’est partie à aucune Transaction entre les Utilisateurs, et en aucun cas ViniDrop n’achète, ne vend ou n’échange des Bouteilles présentées sur le Site ni ne prétend le faire. ViniDrop propose des Services de gestion de cave et facilitant les Transactions entre Utilisateurs.
3.3 Les présentes Conditions Générales, la Politique de Confidentialité et les autres règles de ViniDrop publiées sur le Site, s’appliquent aux Utilisateurs, aux Utilisateurs Professionnels et aux Visiteurs des Comptes sur les Réseaux Sociaux ViniDrop, lesquels doivent s’y conformer.
4. AJOUT DES BOUTEILLES
4.1 Pour ajouter une Bouteille sur le Site, l'ensemble des exigences énoncées dans le présent article ainsi que les conditions suivantes doivent être respectées : seuls les produits autorisés dans les présentes conditions générales peuvent être ajoutés sur le Site. L’Utilisateur doit s’assurer que ses Bouteilles sont conformes aux règles des présentes Conditions Générales. Certaines catégories de Bouteilles ne peuvent être mises en ligne. Le Vendeur doit être le propriétaire des Bouteilles ajoutées. La vente, l’échange, l’utilisation ou la possession de telles Bouteilles ne doivent en aucun cas violer les droits d’un tiers, doivent respecter les droits de propriété intellectuelle et ne doivent violer aucune loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable. La Bouteille doit répondre aux exigences communément appliquées sur le marché pour ce type de Bouteille en fonction de la nature de la Transaction, sauf accord contraire entre l’Acquéreur et le Vendeur.
4.2 L’Utilisateur, lorsqu’il ajoute une Bouteille au Répertoire, doit remplir le questionnaire relatif à l’ajout de la Bouteille. L’Utilisateur doit décrire la Bouteille aussi précisément que possible, en signaler les défauts éventuels et indiquer le tarif de la Bouteille s’il décide de la proposer à la vente. Lorsqu’il dépose la Bouteille, l’Utilisateur déclare que cette dernière est conforme à la description qu’il fournit, et que cette description est exhaustive.
4.3 Le Vendeur qui a ajouté la Bouteille peut la retirer, la modifier ou modifier son tarif lorsqu’elle est proposée à la vente, à tout moment avant d’entrer en contact avec un Utilisateur pour la vente ou l’échange de la Bouteille en question.
4.4 D'autres obligations ou restrictions peuvent s'appliquer aux Vendeurs Professionnels. Pour plus d’informations à cet égard, veuillez consulter les conditions générales d’utilisation pour vendeurs professionnels.
4.2 L’Utilisateur, lorsqu’il ajoute une Bouteille au Répertoire, doit remplir le questionnaire relatif à l’ajout de la Bouteille. L’Utilisateur doit décrire la Bouteille aussi précisément que possible, en signaler les défauts éventuels et indiquer le tarif de la Bouteille s’il décide de la proposer à la vente. Lorsqu’il dépose la Bouteille, l’Utilisateur déclare que cette dernière est conforme à la description qu’il fournit, et que cette description est exhaustive.
4.3 Le Vendeur qui a ajouté la Bouteille peut la retirer, la modifier ou modifier son tarif lorsqu’elle est proposée à la vente, à tout moment avant d’entrer en contact avec un Utilisateur pour la vente ou l’échange de la Bouteille en question.
4.4 D'autres obligations ou restrictions peuvent s'appliquer aux Vendeurs Professionnels. Pour plus d’informations à cet égard, veuillez consulter les conditions générales d’utilisation pour vendeurs professionnels.
5. SERVICE D’ENVOI
5.1 Le Service d'Envoi est proposé par le vendeur, il pourra proposer plusieurs possibilités de livraison et donc différents tarifs que l’Acquéreur pourra consulter et choisir avant de valider sa commande. ViniDrop ne sera pas responsable des pertes, casses des produits envoyés par les parties car elle ne propose pas de service d’envoi intégré. L'envoi personnalisé signifie que le Vendeur décide d'avoir recours à un envoi individuel et personnalisé, le Vendeur sera responsable du choix du prestataire de transport, de la détermination des frais d’expédition, d’éventuels frais et déclarations de douanes, ainsi que de toute autre démarche administrative, et de la fourniture du bordereau. Le Vendeur est seul responsable si le colis contenant la Bouteille est perdu ou endommagé lors de la livraison ou n'est pas livré à l'Acquéreur, ViniDrop n'ayant aucune responsabilité dans ce cas. Le Vendeur doit donc choisir un mode de livraison sécurisé offrant des garanties en cas de problème avec l'Acquéreur et en cas de perte ou d'endommagement des Bouteilles. Il appartient au Vendeur d'estimer de manière correcte et précise les frais d’expédition et de les mentionner sur l'annonce, il y sera indiqué des exemples pendant la mise en vente des Bouteilles. Le Vendeur accepte les risques liés à l'expédition. ViniDrop n'offrira aucune indemnisation pour les Bouteilles perdues ou endommagées dans le cadre de l'expédition et il appartiendra au Vendeur de contacter directement le prestataire de transport pour tout problème lié à l'expédition.
5.2 Vendeur et Acquéreur sont tenus de poursuivre leur contacts directs afin de résoudre les éventuels problèmes qui pourraient survenir suite à la transaction, et notamment en ce qui concerne l’envoi, la perte, la qualité ou la casse des Bouteilles négociées sur le Site, ainsi que leur paiement.
5.2 Vendeur et Acquéreur sont tenus de poursuivre leur contacts directs afin de résoudre les éventuels problèmes qui pourraient survenir suite à la transaction, et notamment en ce qui concerne l’envoi, la perte, la qualité ou la casse des Bouteilles négociées sur le Site, ainsi que leur paiement.
6. INTERACTIONS ET MESSAGES SUR LE SITE
6.1 L’échange de Messages Privés entre les Utilisateurs a pour finalité principale l’échange d’informations entre les Utilisateurs relatives à des Bouteilles du Répertoire. Si un Utilisateur envoie des Messages Privés à un autre Utilisateur, il doit s’assurer qu’il n’envoie pas : des messages ou des informations à caractère publicitaire (sauf si cela est autorisé dans les conditions de l’article 7.3 ci-dessous); des spams ou des contenus diffusant des virus ou des vers; des messages en masse de quelque autre type que ce soit (lorsqu’un message est envoyé à plus de cinq Utilisateurs ou lorsque le même message est copié et envoyé à des Utilisateurs qui n’ont pas demandé à les recevoir); des messages contenant des textes contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public, inappropriés, insultants, diffamatoires ou considérés par ailleurs comme étant incompatibles avec les présentes Conditions Générales et les intérêts des Utilisateurs ; des messages à caractère illicite ou tentant par ailleurs de porter préjudice aux autres Utilisateurs et/ou au Site ; des messages pouvant être qualifiés d’harcèlement de quelque nature que ce soit ; Des messages contenant des commentaires inappropriés, provocateurs ou malvenus sur l'apparence d'un autre Utilisateur.
7. RESPONSABILITÉ
7.1 Tous les Visiteurs et Utilisateurs sont entièrement responsables, en leur qualité d’éditeurs, de toutes les informations qu’ils postent sur le Site et, le cas échéant, des Bouteilles qu’ils proposent, vendent, échangent ou transfèrent à d’autres Utilisateurs. En particulier, il est précisé que lorsqu’un Utilisateur met en ligne des Bouteilles sur le Répertoire correspondant, cet Utilisateur reconnaît et accepte qu’il est entièrement responsable du téléchargement de la Bouteille sur le Répertoire correspondant, de sa description, des confirmations, de l’exactitude des autres renseignements fournis et des communications avec les autres Utilisateurs (y compris les Messages Privés et évaluations) et, de manière générale, des Transactions réalisées avec d’autres Utilisateurs et des litiges susceptibles d’en découler (ci-après, ensemble, le “Contenu”).
7.2 A cet égard, les Visiteurs et Utilisateurs doivent respecter l'ensemble des réglementations applicables. Les Utilisateurs et les Visiteurs doivent notamment s’abstenir de (i) porter atteinte aux droits des tiers, (ii) porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou ajouter des produits constituant des contrefaçons, (iii) inciter à des délits ou crimes, à la discrimination, la haine ou la violence, (iv) communiquer des informations erronées ou des informations confidentielles, (v) proférer des propos diffamatoires, (vi) commettre des actes qui pourraient mettre en danger des mineurs, (vii) publier des données à caractère personnel d’autres individus ou violer les droits à la vie privée ou (viii) usurper l’identité d’autrui.
7.3 Dans le cas où le Contenu ne respecte pas la réglementation applicable conformément à l’article
7.2 ou, de manière générale, dans le cas où un Utilisateur ou un Visiteur ne respecte pas les présentes Conditions Générales, tout Utilisateur ou Visiteur reconnaît et accepte qu’il est seul responsable des dommages directs et indirects qui en découlent à l’égard des tiers ou de ViniDrop. Par conséquent, tout Utilisateur ou Visiteur reconnaît et accepte que, en sa capacité d'hébergeur, ViniDrop ne vérifie en aucun cas le Contenu et, dans la mesure autorisée par la loi, ne sera en aucun cas tenue responsable desdits dommages ou pertes subis par des Utilisateurs et/ou par des tiers. En particulier, sans que cette liste ne soit exhaustive, ViniDrop ne saurait être tenue pour responsable : (i) des actes ou des omissions des Utilisateurs et des Visiteurs , (ii) des informations postées sur le Site par les Utilisateurs et Visiteurs, leurs sujets, leur exactitude, exhaustivité et/ou conformité avec la réglementation applicable ou (iii) de la qualité et des quantités des Bouteilles que les Utilisateurs vendent ou achètent via l’utilisation du Site, ni de leur conformité avec la description donnée.
7.4 ViniDrop n’est pas responsable du Contenu mis en ligne par les Utilisateurs. Les Utilisateurs sont responsables du Contenu qu’ils mettent en ligne. ViniDrop retirera le Contenu de l'Utilisateur qui lui a été dûment notifié et qui enfreint les lois applicables et/ou les politiques de ViniDrop, c’est-à-dire l’ensemble des règles régissant l'utilisation et l’exploitation du Site. ViniDrop peut prendre des mesures à l'encontre de l'Utilisateur, notamment en ce qui concerne l'utilisation de son Compte. Si un Utilisateur ou un Visiteur découvre un Contenu faisant l'apologie de crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale et/ou à la violence, concernant la pédopornographie ou tout autre contenu illicite, il convient d’en informer ViniDrop immédiatement, en utilisant le formulaire de signalement disponible sur le site ou en envoyant un courriel à l'adresse contact@vinidrop.com; soit en adressant un courrier décrivant les faits en détail à l’adresse suivante : LTG SAS, 47 rue Saint Lambert, 75015 Paris, France. Si un tel Contenu est signalé, ViniDrop suspendra immédiatement, sans préavis, le Compte de l'Utilisateur et supprimera le Contenu concerné. ViniDrop suspendra les Transactions en cours pendant la durée de l'enquête. Si un Utilisateur estime qu’un Contenu est susceptible de porter atteinte aux présentes Conditions Générales et/ou à ses droits et/ou aux droits d’un tiers (par exemple, contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée), les Utilisateurs peuvent en notifier ViniDrop : en utilisant le formulaire de signalement disponible sur le site ou en envoyant un courriel à l'adresse contact@vinidrop.com; soit en adressant un courrier décrivant les faits en détail à l’adresse suivante : LTG SAS, 47 rue Saint Lambert, 75015 Paris, France. Si un tel Contenu est signalé, ViniDrop pourra prendre des mesures à l'encontre de l'Utilisateur, notamment en ce qui concerne l'utilisation de son Compte. Plus généralement, les Utilisateurs doivent s'abstenir de mettre en ligne tout type de Contenu illicite, erroné ou inexact. Les Utilisateurs doivent agir et utiliser le Site en faisant preuve de bonne foi.
7.5 ViniDrop n'est pas responsable des obligations fiscales ou de déclaration qui pourraient incomber aux Utilisateurs du fait de leurs activités sur le Site. Dans le cadre des Transactions effectuées par l'intermédiaire du Site, les Utilisateurs sont seuls responsables de toute obligation de déclaration fiscale, le cas échéant, en vertu de la législation applicable.
7.6 Dans le cas d’une Transaction effectuée sans le Service de Paiement proposé par ViniDrop, le Vendeur est responsable de la livraison de la Bouteille en temps utile et en bonne et due forme à l’Acquéreur, conformément à leur accord. En tout état de cause, si un litige survient entre l’Acquéreur et le Vendeur quant à la livraison de la Bouteille, le Vendeur doit prouver que la Bouteille a été expédiée (par exemple, par la fourniture d’un numéro de suivi, d’une facture ou d’un document émanant du service de coursier).
7.7 L’Acquéreur est responsable du paiement de la Bouteille en temps utile, conformément aux conditions communiquées par le Vendeur ou selon les conditions convenues d’un commun accord.
7.8 L’Utilisateur comprend et accepte que ViniDrop n’est pas responsable des litiges survenant entre les Acquéreurs et les Vendeurs, ne fournit pas d'assistance et ne prend aucunement part à leur règlement. Ces litiges peuvent être résolus conformément au droit local applicable, à moins que les parties aient décidé, d’un commun accord, que la loi d’un autre pays s’applique.
7.9 ViniDrop ne peut être tenue pour responsable d'événements imprévisibles tels que des cyber-attaques, des failles de sécurité dans la transmission des données ou des garanties de performance quant au volume et à la rapidité des transmissions de données. Dans ces conditions, il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels, notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur Internet.
7.2 A cet égard, les Visiteurs et Utilisateurs doivent respecter l'ensemble des réglementations applicables. Les Utilisateurs et les Visiteurs doivent notamment s’abstenir de (i) porter atteinte aux droits des tiers, (ii) porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou ajouter des produits constituant des contrefaçons, (iii) inciter à des délits ou crimes, à la discrimination, la haine ou la violence, (iv) communiquer des informations erronées ou des informations confidentielles, (v) proférer des propos diffamatoires, (vi) commettre des actes qui pourraient mettre en danger des mineurs, (vii) publier des données à caractère personnel d’autres individus ou violer les droits à la vie privée ou (viii) usurper l’identité d’autrui.
7.3 Dans le cas où le Contenu ne respecte pas la réglementation applicable conformément à l’article
7.2 ou, de manière générale, dans le cas où un Utilisateur ou un Visiteur ne respecte pas les présentes Conditions Générales, tout Utilisateur ou Visiteur reconnaît et accepte qu’il est seul responsable des dommages directs et indirects qui en découlent à l’égard des tiers ou de ViniDrop. Par conséquent, tout Utilisateur ou Visiteur reconnaît et accepte que, en sa capacité d'hébergeur, ViniDrop ne vérifie en aucun cas le Contenu et, dans la mesure autorisée par la loi, ne sera en aucun cas tenue responsable desdits dommages ou pertes subis par des Utilisateurs et/ou par des tiers. En particulier, sans que cette liste ne soit exhaustive, ViniDrop ne saurait être tenue pour responsable : (i) des actes ou des omissions des Utilisateurs et des Visiteurs , (ii) des informations postées sur le Site par les Utilisateurs et Visiteurs, leurs sujets, leur exactitude, exhaustivité et/ou conformité avec la réglementation applicable ou (iii) de la qualité et des quantités des Bouteilles que les Utilisateurs vendent ou achètent via l’utilisation du Site, ni de leur conformité avec la description donnée.
7.4 ViniDrop n’est pas responsable du Contenu mis en ligne par les Utilisateurs. Les Utilisateurs sont responsables du Contenu qu’ils mettent en ligne. ViniDrop retirera le Contenu de l'Utilisateur qui lui a été dûment notifié et qui enfreint les lois applicables et/ou les politiques de ViniDrop, c’est-à-dire l’ensemble des règles régissant l'utilisation et l’exploitation du Site. ViniDrop peut prendre des mesures à l'encontre de l'Utilisateur, notamment en ce qui concerne l'utilisation de son Compte. Si un Utilisateur ou un Visiteur découvre un Contenu faisant l'apologie de crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale et/ou à la violence, concernant la pédopornographie ou tout autre contenu illicite, il convient d’en informer ViniDrop immédiatement, en utilisant le formulaire de signalement disponible sur le site ou en envoyant un courriel à l'adresse contact@vinidrop.com; soit en adressant un courrier décrivant les faits en détail à l’adresse suivante : LTG SAS, 47 rue Saint Lambert, 75015 Paris, France. Si un tel Contenu est signalé, ViniDrop suspendra immédiatement, sans préavis, le Compte de l'Utilisateur et supprimera le Contenu concerné. ViniDrop suspendra les Transactions en cours pendant la durée de l'enquête. Si un Utilisateur estime qu’un Contenu est susceptible de porter atteinte aux présentes Conditions Générales et/ou à ses droits et/ou aux droits d’un tiers (par exemple, contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée), les Utilisateurs peuvent en notifier ViniDrop : en utilisant le formulaire de signalement disponible sur le site ou en envoyant un courriel à l'adresse contact@vinidrop.com; soit en adressant un courrier décrivant les faits en détail à l’adresse suivante : LTG SAS, 47 rue Saint Lambert, 75015 Paris, France. Si un tel Contenu est signalé, ViniDrop pourra prendre des mesures à l'encontre de l'Utilisateur, notamment en ce qui concerne l'utilisation de son Compte. Plus généralement, les Utilisateurs doivent s'abstenir de mettre en ligne tout type de Contenu illicite, erroné ou inexact. Les Utilisateurs doivent agir et utiliser le Site en faisant preuve de bonne foi.
7.5 ViniDrop n'est pas responsable des obligations fiscales ou de déclaration qui pourraient incomber aux Utilisateurs du fait de leurs activités sur le Site. Dans le cadre des Transactions effectuées par l'intermédiaire du Site, les Utilisateurs sont seuls responsables de toute obligation de déclaration fiscale, le cas échéant, en vertu de la législation applicable.
7.6 Dans le cas d’une Transaction effectuée sans le Service de Paiement proposé par ViniDrop, le Vendeur est responsable de la livraison de la Bouteille en temps utile et en bonne et due forme à l’Acquéreur, conformément à leur accord. En tout état de cause, si un litige survient entre l’Acquéreur et le Vendeur quant à la livraison de la Bouteille, le Vendeur doit prouver que la Bouteille a été expédiée (par exemple, par la fourniture d’un numéro de suivi, d’une facture ou d’un document émanant du service de coursier).
7.7 L’Acquéreur est responsable du paiement de la Bouteille en temps utile, conformément aux conditions communiquées par le Vendeur ou selon les conditions convenues d’un commun accord.
7.8 L’Utilisateur comprend et accepte que ViniDrop n’est pas responsable des litiges survenant entre les Acquéreurs et les Vendeurs, ne fournit pas d'assistance et ne prend aucunement part à leur règlement. Ces litiges peuvent être résolus conformément au droit local applicable, à moins que les parties aient décidé, d’un commun accord, que la loi d’un autre pays s’applique.
7.9 ViniDrop ne peut être tenue pour responsable d'événements imprévisibles tels que des cyber-attaques, des failles de sécurité dans la transmission des données ou des garanties de performance quant au volume et à la rapidité des transmissions de données. Dans ces conditions, il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels, notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur Internet.
8. OBLIGATIONS DE TOUT UTILISATEUR
8.1 Tout Utilisateur ou usager du Site s’engage : lors de son inscription sur le Site, à fournir des informations sincères le concernant, notamment son nom d’utilisateur, son adresse électronique et son âge; à s’inscrire sur le Site une seule fois et à ne pas créer plus d’un Compte, sauf dans le cas où un Utilisateur désirerait posséder un Compte personnel et un Compte professionnel ViniDrop, mais dans ce cas, l'Utilisateur ne peut pas s'inscrire en utilisant la même adresse électronique, et ces Comptes doivent être clairement séparés, c'est-à-dire, le Compte personnel ne peut pas être utilisé à des fins de ventes commerciales et vice versa ; à ne pas utiliser le Site et/ou les Services en vue de réaliser des actes ou des transactions illicites ou des actes frauduleux ; lors de l’utilisation du Site, à fournir des informations objectives, justes, exhaustives et détaillées sur l’échange et/ou la vente proposée ; à veiller à ce que le prix proposé pour l’échange et/ou la vente des Bouteilles, ainsi que les autres informations relatives à la Bouteille, soient justes ; à ne pas copier les informations figurant sur le Site et mises en ligne par ViniDrop ou un autre Utilisateur du Site, ni à en faire un usage illicite.
8.2 Les Utilisateurs et Visiteurs s’engagent, lors de leur utilisation du Site, à se conformer aux règles suivantes : ne pas utiliser (notamment partager et/ou publier) d'informations et/ou de données trompeuses ou erronées ; ne pas utiliser (notamment partager et/ou publier) de photographies (i) pour lesquelles l'Utilisateur concerné ne détient pas les droits de propriété intellectuelle, ou (ii) qui contiennent des liens vers d’autres sites Internet ; ne pas utiliser (notamment partager et/ou publier) de photographies (i) sur lesquelles d’autres personnes que l'Utilisateur concerné sont visibles, à moins que les autres personnes visibles aient donné leur accord pour la publication de ces photographies, ce que l’Utilisateur doit alors être en mesure de prouver ; ou (ii) qui sont ou sont susceptibles d'être considérées comme des photographies contraires aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public; ne pas proposer et/ou vendre et/ou acheter et/ou échanger et/ou transférer des Bouteilles en violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, tels que des marques déposées et/ou d'autres enseignes dans la mesure où ils sont protégés par la loi applicable et/ou des droits de brevet et/ou des droits d'auteur ; ne pas violer les droits de propriété et/ou les droits personnels de tiers ; ne pas enfreindre les lois et/ou réglementations applicables ; ne pas agir de manière contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs ne pas utiliser des programmes et/ou des fichiers informatiques qui contiennent des virus ou qui pourraient (i) perturber le fonctionnement normal du Site et/ou des Services, (ii) infecter les ordinateurs des Utilisateurs et entraîner par conséquent des dommages pour l’Utilisateur ou ses biens ou (iii) empêcher l’Utilisateur d’utiliser le Site, les Services ou l’ordinateur de l’Utilisateur ; ne pas proposer et/ou partager et/ou autrement promouvoir des liens vers d’autres sites Internet et/ou sociétés qui fournissent des services analogues à ceux proposés sur le Site.
8.3 Les Utilisateurs et les Visiteurs s’engagent à ne pas collecter, cumuler, transmettre à des tiers, rendre publiques, publier ou divulguer des données des Utilisateurs du Site ou des données concernant les actions des Utilisateurs du Site, y compris les Transactions, leur nombre, leur type, leur prix, etc., si les données deviennent disponibles de manière illicite ou à la suite d’un acte illicite ou d’une omission. Les Utilisateurs et les Visiteurs s’engagent en outre à ne pas collecter, cumuler, transmettre à des tiers, rendre publiques, publier ou divulguer les informations figurant sur le Site, si cela est susceptible de porter atteinte aux droits des autres Utilisateurs.
8.4 Dans la limite des lois applicables, ViniDrop n’est pas responsable du comportement d’un Utilisateur lorsque ce dernier utilise le Site ou les Services. En particulier, ViniDrop n’est pas responsable de la mauvaise exécution ou de l’inexécution des Transactions par les Utilisateurs.
8.5 L’Utilisateur s’engage à garder confidentiel son identifiant et son mot de passe à l’égard des tiers, sauf pour les personnes qui ont été autorisées par l’Utilisateur à utiliser son Compte.
8.6 L’Utilisateur s’engage à mettre à jour, sans délai, les informations sur le Site qui ne sont plus pertinentes en raison de modifications de ses données (en particulier celles fournies au moment de son inscription sur le Site), ainsi que les informations qui ne sont plus pertinentes sur les Bouteilles ajoutées au Répertoire et leur état.
8.7 Lors de l'utilisation du Site, l’Utilisateur ou le Visiteur déclare : être une personne physique majeure, qu’il utilise le Site afin de satisfaire ses besoins personnels, non liés à une activité professionnelle, et qu’il a l’entière capacité et tous les droits pour effectuer les Transactions sur le Site ; qu’il accepte et respecte les Conditions Générales et l'ensemble des autres documents contractuels, tels que la Politique de Confidentialité, la Politique de Sécurité, ainsi que les autres règles du Site ; qu’il comprend être entièrement responsable des Transactions effectuées ; qu’il comprend qu’après avoir commandé une Bouteille, il s’engage à acheter ou échanger cette Bouteille, et que l’inexécution de cette Transaction peut l’obliger à rembourser les pertes subies par le Vendeur.
8.2 Les Utilisateurs et Visiteurs s’engagent, lors de leur utilisation du Site, à se conformer aux règles suivantes : ne pas utiliser (notamment partager et/ou publier) d'informations et/ou de données trompeuses ou erronées ; ne pas utiliser (notamment partager et/ou publier) de photographies (i) pour lesquelles l'Utilisateur concerné ne détient pas les droits de propriété intellectuelle, ou (ii) qui contiennent des liens vers d’autres sites Internet ; ne pas utiliser (notamment partager et/ou publier) de photographies (i) sur lesquelles d’autres personnes que l'Utilisateur concerné sont visibles, à moins que les autres personnes visibles aient donné leur accord pour la publication de ces photographies, ce que l’Utilisateur doit alors être en mesure de prouver ; ou (ii) qui sont ou sont susceptibles d'être considérées comme des photographies contraires aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public; ne pas proposer et/ou vendre et/ou acheter et/ou échanger et/ou transférer des Bouteilles en violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, tels que des marques déposées et/ou d'autres enseignes dans la mesure où ils sont protégés par la loi applicable et/ou des droits de brevet et/ou des droits d'auteur ; ne pas violer les droits de propriété et/ou les droits personnels de tiers ; ne pas enfreindre les lois et/ou réglementations applicables ; ne pas agir de manière contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs ne pas utiliser des programmes et/ou des fichiers informatiques qui contiennent des virus ou qui pourraient (i) perturber le fonctionnement normal du Site et/ou des Services, (ii) infecter les ordinateurs des Utilisateurs et entraîner par conséquent des dommages pour l’Utilisateur ou ses biens ou (iii) empêcher l’Utilisateur d’utiliser le Site, les Services ou l’ordinateur de l’Utilisateur ; ne pas proposer et/ou partager et/ou autrement promouvoir des liens vers d’autres sites Internet et/ou sociétés qui fournissent des services analogues à ceux proposés sur le Site.
8.3 Les Utilisateurs et les Visiteurs s’engagent à ne pas collecter, cumuler, transmettre à des tiers, rendre publiques, publier ou divulguer des données des Utilisateurs du Site ou des données concernant les actions des Utilisateurs du Site, y compris les Transactions, leur nombre, leur type, leur prix, etc., si les données deviennent disponibles de manière illicite ou à la suite d’un acte illicite ou d’une omission. Les Utilisateurs et les Visiteurs s’engagent en outre à ne pas collecter, cumuler, transmettre à des tiers, rendre publiques, publier ou divulguer les informations figurant sur le Site, si cela est susceptible de porter atteinte aux droits des autres Utilisateurs.
8.4 Dans la limite des lois applicables, ViniDrop n’est pas responsable du comportement d’un Utilisateur lorsque ce dernier utilise le Site ou les Services. En particulier, ViniDrop n’est pas responsable de la mauvaise exécution ou de l’inexécution des Transactions par les Utilisateurs.
8.5 L’Utilisateur s’engage à garder confidentiel son identifiant et son mot de passe à l’égard des tiers, sauf pour les personnes qui ont été autorisées par l’Utilisateur à utiliser son Compte.
8.6 L’Utilisateur s’engage à mettre à jour, sans délai, les informations sur le Site qui ne sont plus pertinentes en raison de modifications de ses données (en particulier celles fournies au moment de son inscription sur le Site), ainsi que les informations qui ne sont plus pertinentes sur les Bouteilles ajoutées au Répertoire et leur état.
8.7 Lors de l'utilisation du Site, l’Utilisateur ou le Visiteur déclare : être une personne physique majeure, qu’il utilise le Site afin de satisfaire ses besoins personnels, non liés à une activité professionnelle, et qu’il a l’entière capacité et tous les droits pour effectuer les Transactions sur le Site ; qu’il accepte et respecte les Conditions Générales et l'ensemble des autres documents contractuels, tels que la Politique de Confidentialité, la Politique de Sécurité, ainsi que les autres règles du Site ; qu’il comprend être entièrement responsable des Transactions effectuées ; qu’il comprend qu’après avoir commandé une Bouteille, il s’engage à acheter ou échanger cette Bouteille, et que l’inexécution de cette Transaction peut l’obliger à rembourser les pertes subies par le Vendeur.
9. DROITS ET OBLIGATIONS DE VINIDROP
9.1 ViniDrop peut interdire aux Utilisateurs et aux Visiteurs d'utiliser le Site, en tout (“Blocage Total”) ou partie (“Blocage Partiel”) tel que détaillé ci-après, (en indiquant les raisons de cette interdiction ou de cette limitation), notamment en supprimant le Contenu mis en ligne sur le Site, en annulant le Compte de l’Utilisateur et en empêchant l’Utilisateur de se réinscrire sur le Site ou en empêchant le Visiteur de se rendre sur le Site, sous réserve que ViniDrop envoie une notification officielle préalable à cet Utilisateur ou Visiteur, s’il : fournit des informations incorrectes, trompeuses et/ou incomplètes selon les Conditions Générales au moment de son inscription sur le Site ou de son utilisation du Site ; divulgue délibérément et intentionnellement des informations erronées sur le Site, insulte d’autres personnes ou agit de manière inappropriée ; utilise l’identité d'un autre Utilisateur du Site ou agit par ailleurs de manière illicite ; se connecte à partir de la même adresse IP ou du même ordinateur que celle ou celui qui a été bloqué(e) en raison de violations ; réponde aux critères d'éligibilité définis dans les présentes Conditions Générales pour être considéré comme un Utilisateur Professionnel et ne s'inscrit pas en tant qu'Utilisateur Professionnel ou ne convertit pas son Compte d’Utilisateur existant en Compte Utilisateur Professionnel dans les 60 jours suivant la notification de ViniDrop. Le “Blocage Partiel” signifie que l’Utilisateur ne sera pas en mesure d’ajouter des Bouteilles au Répertoire, de communiquer avec les autres Utilisateurs durant une période déterminée. Le “Blocage Total” signifie que le Compte de l’Utilisateur sera bloqué et/ou supprimé, et que la possibilité de se rendre sur le Site à partir de l’ordinateur de l’Utilisateur sera bloquée. L’Utilisateur doit savoir qu’après un “Blocage Total”, il n’aura plus le droit de se réinscrire sur le Site. En cas d’annulation du Compte de l’Utilisateur, ViniDrop peut conserver certaines informations, conformément à la Politique de Confidentialité de ViniDrop, dans la mesure où elles peuvent être nécessaires pour reconstituer les circonstances dans lesquelles ViniDrop a pris la décision d’annuler le Compte de l’Utilisateur et pour transférer ces données aux institutions et autorités chargées de faire appliquer les lois.
9.2 ViniDrop, après en avoir été également dûment informé conformément à l’article 10.4 ci-dessus ou par les Autorités compétentes, supprimera immédiatement tout Contenu illicite. En effet, ViniDrop peut, à tout moment, supprimer du Site les Bouteilles ajoutées par un Utilisateur au Répertoire ou toutes autres informations fournies par un Utilisateur si ces Bouteilles ou ces informations sont contraires aux Conditions Générales, à la réglementation applicable ou portent atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.
9.3 ViniDrop peut investiguer sur toute violation des Conditions Générales, et en informer les institutions et autorités compétentes.
9.4 ViniDrop peut, à tout moment, réorganiser le Répertoire, les espaces publicitaires ou les autres informations sur les Bouteilles, sous réserve que ces changements ne modifient pas le Contenu fourni par un Utilisateur, et ce afin de rendre le Site plus facile d'utilisation. ViniDrop peut publier à tout moment des Nouveautés contenant des descriptions, des instructions, des règles ou d'autres informations liées à l'objet des Nouveautés.
9.5 ViniDrop peut à tout moment, publier sur le Site des Nouveautés ou d'autres communications concernant des offres à court et long terme, des concours, des jeux ou des promotions conformes au droit national, pour promouvoir de nouveaux Services ou des biens ou des services tiers. Des conditions particulières peuvent s'appliquer. Les informations relatives aux offres, concours, jeux ou promotions conformes au droit national, seront fournies sur le Site. En cas d’incohérences entre les Conditions Générales et les conditions particulières publiées sur le Site applicables aux Nouveautés, ces dernières prévaudront.
9.6 ViniDrop peut à tout moment mettre fin ou suspendre ou céder à des tiers l’exploitation du Site, sous réserve d’en notifier les Utilisateurs du Site, en respectant un préavis de trente (30) jours.
9.2 ViniDrop, après en avoir été également dûment informé conformément à l’article 10.4 ci-dessus ou par les Autorités compétentes, supprimera immédiatement tout Contenu illicite. En effet, ViniDrop peut, à tout moment, supprimer du Site les Bouteilles ajoutées par un Utilisateur au Répertoire ou toutes autres informations fournies par un Utilisateur si ces Bouteilles ou ces informations sont contraires aux Conditions Générales, à la réglementation applicable ou portent atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.
9.3 ViniDrop peut investiguer sur toute violation des Conditions Générales, et en informer les institutions et autorités compétentes.
9.4 ViniDrop peut, à tout moment, réorganiser le Répertoire, les espaces publicitaires ou les autres informations sur les Bouteilles, sous réserve que ces changements ne modifient pas le Contenu fourni par un Utilisateur, et ce afin de rendre le Site plus facile d'utilisation. ViniDrop peut publier à tout moment des Nouveautés contenant des descriptions, des instructions, des règles ou d'autres informations liées à l'objet des Nouveautés.
9.5 ViniDrop peut à tout moment, publier sur le Site des Nouveautés ou d'autres communications concernant des offres à court et long terme, des concours, des jeux ou des promotions conformes au droit national, pour promouvoir de nouveaux Services ou des biens ou des services tiers. Des conditions particulières peuvent s'appliquer. Les informations relatives aux offres, concours, jeux ou promotions conformes au droit national, seront fournies sur le Site. En cas d’incohérences entre les Conditions Générales et les conditions particulières publiées sur le Site applicables aux Nouveautés, ces dernières prévaudront.
9.6 ViniDrop peut à tout moment mettre fin ou suspendre ou céder à des tiers l’exploitation du Site, sous réserve d’en notifier les Utilisateurs du Site, en respectant un préavis de trente (30) jours.
10. DONNÉES PERSONNELLES
10.1 La Politique de Confidentialité, disponible sur l’espace dédié décrit les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées par ViniDrop et les finalités pour lesquelles ces données seront traitées par ViniDrop. La Politique de Confidentialité et toute partie de celle-ci ne sont pas considérées comme des clauses contractuelles et ne font pas partie des présentes Conditions Générales.
10.2 Lorsque vous effectuez un traitement de données de manière indépendante et distincte de ViniDrop, il vous appartient de vous assurer de la conformité aux lois applicables en matière de protection des données (en particulier, le Règlement Général sur la Protection des Données) et de protection de la vie privée. Cela inclut, sans s'y limiter, l’obligation d'information des personnes concernées conformément aux articles 12, 13 et 14 du Règlement Général sur la Protection des Données et de disposer d'une base légale pour le traitement des données à caractère personnel.
10.3 Vous êtes tenu de ne fournir que des données exactes à ViniDrop. Lorsque les données vous concernant changent, vous devez notifier ces changements sans délai excessif en modifiant les informations de votre Compte. Les dommages et la non-conformité résultant de la fourniture de données incorrectes de votre part relèvent de votre responsabilité exclusive, sauf si les lois applicables en matière de protection des données et de protection de la vie privée s'opposent à ce que vous soyez tenu exclusivement responsable desdits dommages et de ladite non-conformité.
10.4 Lorsque vous décidez de devenir un Vendeur Professionnel, le traitement de données à caractère personnel effectué par vous et ViniDrop est régi par les conditions d'utilisation de ViniDrop applicables aux Vendeurs Professionnels et les annexes correspondantes. Dans le cas où vous devenez un Vendeur Professionnel, ViniDrop traite également les données vous concernant conformément à la Politique de Confidentialité.
10.2 Lorsque vous effectuez un traitement de données de manière indépendante et distincte de ViniDrop, il vous appartient de vous assurer de la conformité aux lois applicables en matière de protection des données (en particulier, le Règlement Général sur la Protection des Données) et de protection de la vie privée. Cela inclut, sans s'y limiter, l’obligation d'information des personnes concernées conformément aux articles 12, 13 et 14 du Règlement Général sur la Protection des Données et de disposer d'une base légale pour le traitement des données à caractère personnel.
10.3 Vous êtes tenu de ne fournir que des données exactes à ViniDrop. Lorsque les données vous concernant changent, vous devez notifier ces changements sans délai excessif en modifiant les informations de votre Compte. Les dommages et la non-conformité résultant de la fourniture de données incorrectes de votre part relèvent de votre responsabilité exclusive, sauf si les lois applicables en matière de protection des données et de protection de la vie privée s'opposent à ce que vous soyez tenu exclusivement responsable desdits dommages et de ladite non-conformité.
10.4 Lorsque vous décidez de devenir un Vendeur Professionnel, le traitement de données à caractère personnel effectué par vous et ViniDrop est régi par les conditions d'utilisation de ViniDrop applicables aux Vendeurs Professionnels et les annexes correspondantes. Dans le cas où vous devenez un Vendeur Professionnel, ViniDrop traite également les données vous concernant conformément à la Politique de Confidentialité.
11. DROIT APPLICABLE, RÉSOLUTION DES LITIGES ET RéSILIATION
11.1 Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.
11.2 En cas de différend entre ViniDrop et un Utilisateur, ViniDrop encourage les Utilisateurs à s'adresser d'abord à ViniDrop dans tous les cas pour trouver une solution à l'amiable. L'Utilisateur pourra adresser une réclamation écrite en envoyant un courriel à l'adresse contact@vinidrop.com ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : LTG SAS, 47 rue Saint Lambert, 75015 Paris, France. En l’absence de réponse satisfaisante de ce service, dans un délai raisonnable d’un (1) mois, l'Utilisateur et ViniDrop mettront en œuvre leurs meilleurs efforts pour tenter de régler la réclamation de l'Utilisateur à l'amiable. Si le problème n'est pas résolu ou si l'Utilisateur n'est pas satisfait du résultat, il peut recourir à des modes alternatifs de résolution des différends tels que la médiation de la consommation.
Un Utilisateur peut mettre fin à ses relations avec ViniDrop à tout moment, avec effet immédiat, après s’être acquitté de toutes ses obligations résultant des Transactions qu'il a effectuées avant la fin de sa relation avec ViniDrop. Un Utilisateur peut mettre fin à ses relations avec ViniDrop en supprimant son Compte ou en envoyant un courriel. ViniDrop peut mettre fin à ses relations avec un Utilisateur moyennant un préavis écrit de trente (30) jours par écrit ou par voie électronique. En outre, ViniDrop peut également mettre fin à sa relation avec un Utilisateur avec effet immédiat en cas de violation des présentes Conditions Générales, et notamment en cas de violation de l'article 10.2 consistant au téléchargement d'un Contenu faisant l'apologie de crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale et/ou à la violence ou concernant la pornographie enfantine ; en cas de violation des obligations d'un Utilisateur telles qu'identifiées à l'article 11. en cas de téléchargement des photographies et/ou du Contenu en violation des droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou en représentant des tiers sans avoir obtenu leur consentement préalable ; en cas d'escroquerie, d'activité frauduleuse, d'abus ou d’utilisation abusive par un Utilisateur des services de ViniDrop ; en cas de violation de la loi ; ou lorsqu'un Utilisateur s'est opposé à la modification des présentes Conditions Générales.
11.3 ViniDrop et les sociétés de son groupe détiennent tous les droits, notamment les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, relatifs notamment à son système (le Répertoire, sa diffusion, etc.), à la mise en page et à la conception du Site, aux logiciels utilisés par et pour le Site, aux marques et aux noms de domaine utilisés par et pour le Site.
11.4 La mise en ligne d'informations ou de données, notamment de photographies sur le Site, c'est-à-dire du “Contenu”, signifie que les Utilisateurs du Site ou des Services concèdent par les présentes à ViniDrop et toute société appartenant au Groupe ViniDrop, sans contrepartie, une licence non exclusive d’utilisation du Contenu dans le monde, valable pendant toute la durée des droits applicables, le cas échéant (et leurs possibles prolongations). Ladite licence comprend le droit d'utiliser, de copier, de reproduire, d'afficher et d'adapter du Contenu. ViniDrop peut utiliser ledit Contenu, sur tout support connu ou inconnu à ce jour et notamment à la télévision, dans les journaux, sur Internet (dans les bannières et les Bouteilles, sur d’autres sites Internet) et sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram etc.), et ce à des fins opérationnelles, commerciales, publicitaires et internes au Groupe ViniDrop, ce que tout Utilisateur accepte. Les Utilisateurs sont exclusivement responsables du Contenu et confirment détenir tout droit sur ledit Contenu.
11.5 Toutes les notifications, demandes et autres informations échangées entre tout Utilisateur et ViniDrop seront envoyées comme indiqué dans les Conditions Générales via le formulaire de contact figurant sur le Site, et/ou par/à l’Utilisateur par courriel, à l’adresse de courrier électronique qu’il aura indiquée lors de son inscription sur le Site.
11.6 Les Conditions Générales n’ont pas pour effet de créer entre ViniDrop et les Utilisateurs un partenariat (quelle que soit sa forme juridique), une relation régie par le droit du travail, une relation entre un agent commercial et son client, ni une relation de franchise.
11.7 ViniDrop peut, sous réserve des lois sur la protection des données applicables, transférer et/ou céder l’ensemble des droits et obligations qui sont attachés aux présentes Conditions Générales, à tous tiers, notamment en cas de cession de branche d’activité, de fusion par constitution d’une nouvelle société, de fusion absorption, de scission ou de tout changement de contrôle affectant ViniDrop à condition que cela ne réduise pas la protection des droits du consommateur. Un tel transfert/une telle cession libère ViniDrop de toute obligation en tant qu'opérateur du Site, notamment envers ses Utilisateurs et Visiteurs pour l’avenir. En cas de transfert et/ou de cession de ces droits et obligations qui sont attachés aux présentes Conditions Générales, à des tiers, tout Utilisateur pourra mettre fin immédiatement à ses relations avec ViniDrop et clôturer son Compte. Les Utilisateurs ne peuvent transférer ou céder tout ou partie de leurs droits et obligations découlant des présentes Conditions Générales.
11.8 Un Utilisateur peut formuler des objections à tout moment quant à l’accès, l’utilisation ou l’exploitation du Site ou des Services par le biais d’une notification en envoyant un courriel à l'adresse contact@vinidrop.com ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : LTG SAS, 47 rue Saint Lambert, 75015 Paris, France.
11.9 Les présentes Conditions Générales et tous les documents auxquels elles font référence constituent l'intégralité de l'accord entre ViniDrop et tout Utilisateur et remplacent et mettent un terme à tous les accords, promesses, assurances, garanties, déclarations et arrangements antérieurs entre ViniDrop et tout Utilisateur, qu'ils soient écrits ou oraux, relatifs à leur objet. ViniDrop et chaque Utilisateur conviennent qu'en acceptant les présentes Conditions Générales, ils se sont fondés sur toute affirmation, déclaration, assurance ou garantie qui n'est pas énoncée dans les présentes Conditions Générales ou dans tout document auquel elles font référence. Ni ViniDrop ni un Utilisateur ne pourront se prévaloir d'une quelconque fausse déclaration, qu'elle soit faite de bonne foi ou par négligence, basée sur l'une quelconque des déclarations figurant dans les présentes Conditions Générales ou dans tout document auquel il est fait référence.
11.2 En cas de différend entre ViniDrop et un Utilisateur, ViniDrop encourage les Utilisateurs à s'adresser d'abord à ViniDrop dans tous les cas pour trouver une solution à l'amiable. L'Utilisateur pourra adresser une réclamation écrite en envoyant un courriel à l'adresse contact@vinidrop.com ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : LTG SAS, 47 rue Saint Lambert, 75015 Paris, France. En l’absence de réponse satisfaisante de ce service, dans un délai raisonnable d’un (1) mois, l'Utilisateur et ViniDrop mettront en œuvre leurs meilleurs efforts pour tenter de régler la réclamation de l'Utilisateur à l'amiable. Si le problème n'est pas résolu ou si l'Utilisateur n'est pas satisfait du résultat, il peut recourir à des modes alternatifs de résolution des différends tels que la médiation de la consommation.
Un Utilisateur peut mettre fin à ses relations avec ViniDrop à tout moment, avec effet immédiat, après s’être acquitté de toutes ses obligations résultant des Transactions qu'il a effectuées avant la fin de sa relation avec ViniDrop. Un Utilisateur peut mettre fin à ses relations avec ViniDrop en supprimant son Compte ou en envoyant un courriel. ViniDrop peut mettre fin à ses relations avec un Utilisateur moyennant un préavis écrit de trente (30) jours par écrit ou par voie électronique. En outre, ViniDrop peut également mettre fin à sa relation avec un Utilisateur avec effet immédiat en cas de violation des présentes Conditions Générales, et notamment en cas de violation de l'article 10.2 consistant au téléchargement d'un Contenu faisant l'apologie de crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale et/ou à la violence ou concernant la pornographie enfantine ; en cas de violation des obligations d'un Utilisateur telles qu'identifiées à l'article 11. en cas de téléchargement des photographies et/ou du Contenu en violation des droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou en représentant des tiers sans avoir obtenu leur consentement préalable ; en cas d'escroquerie, d'activité frauduleuse, d'abus ou d’utilisation abusive par un Utilisateur des services de ViniDrop ; en cas de violation de la loi ; ou lorsqu'un Utilisateur s'est opposé à la modification des présentes Conditions Générales.
11.3 ViniDrop et les sociétés de son groupe détiennent tous les droits, notamment les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, relatifs notamment à son système (le Répertoire, sa diffusion, etc.), à la mise en page et à la conception du Site, aux logiciels utilisés par et pour le Site, aux marques et aux noms de domaine utilisés par et pour le Site.
11.4 La mise en ligne d'informations ou de données, notamment de photographies sur le Site, c'est-à-dire du “Contenu”, signifie que les Utilisateurs du Site ou des Services concèdent par les présentes à ViniDrop et toute société appartenant au Groupe ViniDrop, sans contrepartie, une licence non exclusive d’utilisation du Contenu dans le monde, valable pendant toute la durée des droits applicables, le cas échéant (et leurs possibles prolongations). Ladite licence comprend le droit d'utiliser, de copier, de reproduire, d'afficher et d'adapter du Contenu. ViniDrop peut utiliser ledit Contenu, sur tout support connu ou inconnu à ce jour et notamment à la télévision, dans les journaux, sur Internet (dans les bannières et les Bouteilles, sur d’autres sites Internet) et sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram etc.), et ce à des fins opérationnelles, commerciales, publicitaires et internes au Groupe ViniDrop, ce que tout Utilisateur accepte. Les Utilisateurs sont exclusivement responsables du Contenu et confirment détenir tout droit sur ledit Contenu.
11.5 Toutes les notifications, demandes et autres informations échangées entre tout Utilisateur et ViniDrop seront envoyées comme indiqué dans les Conditions Générales via le formulaire de contact figurant sur le Site, et/ou par/à l’Utilisateur par courriel, à l’adresse de courrier électronique qu’il aura indiquée lors de son inscription sur le Site.
11.6 Les Conditions Générales n’ont pas pour effet de créer entre ViniDrop et les Utilisateurs un partenariat (quelle que soit sa forme juridique), une relation régie par le droit du travail, une relation entre un agent commercial et son client, ni une relation de franchise.
11.7 ViniDrop peut, sous réserve des lois sur la protection des données applicables, transférer et/ou céder l’ensemble des droits et obligations qui sont attachés aux présentes Conditions Générales, à tous tiers, notamment en cas de cession de branche d’activité, de fusion par constitution d’une nouvelle société, de fusion absorption, de scission ou de tout changement de contrôle affectant ViniDrop à condition que cela ne réduise pas la protection des droits du consommateur. Un tel transfert/une telle cession libère ViniDrop de toute obligation en tant qu'opérateur du Site, notamment envers ses Utilisateurs et Visiteurs pour l’avenir. En cas de transfert et/ou de cession de ces droits et obligations qui sont attachés aux présentes Conditions Générales, à des tiers, tout Utilisateur pourra mettre fin immédiatement à ses relations avec ViniDrop et clôturer son Compte. Les Utilisateurs ne peuvent transférer ou céder tout ou partie de leurs droits et obligations découlant des présentes Conditions Générales.
11.8 Un Utilisateur peut formuler des objections à tout moment quant à l’accès, l’utilisation ou l’exploitation du Site ou des Services par le biais d’une notification en envoyant un courriel à l'adresse contact@vinidrop.com ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : LTG SAS, 47 rue Saint Lambert, 75015 Paris, France.
11.9 Les présentes Conditions Générales et tous les documents auxquels elles font référence constituent l'intégralité de l'accord entre ViniDrop et tout Utilisateur et remplacent et mettent un terme à tous les accords, promesses, assurances, garanties, déclarations et arrangements antérieurs entre ViniDrop et tout Utilisateur, qu'ils soient écrits ou oraux, relatifs à leur objet. ViniDrop et chaque Utilisateur conviennent qu'en acceptant les présentes Conditions Générales, ils se sont fondés sur toute affirmation, déclaration, assurance ou garantie qui n'est pas énoncée dans les présentes Conditions Générales ou dans tout document auquel elles font référence. Ni ViniDrop ni un Utilisateur ne pourront se prévaloir d'une quelconque fausse déclaration, qu'elle soit faite de bonne foi ou par négligence, basée sur l'une quelconque des déclarations figurant dans les présentes Conditions Générales ou dans tout document auquel il est fait référence.
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